CONTROLE REGLEMENTAIRE DES APPAREILS DE LEVAGE : CHARIOT ELEVATEURS ET PONTS DE VEHICULES

Le levage est une opération critique nécessitant l’utilisation d’équipements de travail soumis à des vérifications réglementaires strictes pour assurer la sécurité. Ces obligations, régies par le Code du travail, et détaillées notamment par l’arrêté du 1er mars 2004, visent à déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Les équipements de travail concernés incluent les machines, appareils et accessoires de levage, parmi lesquels figurent les chariots élévateurs et les ponts élévateurs de véhicules.

Les contrôles des appareils de levage

Les appareils concernés

👷‍♂️ Le Cadre des Vérifications Réglementaires

➤ Vérification avant mise ou remise en service

➤ Vérification générale périodique (VGP)

➤ Vérification de remise en service après accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel.

🔝 Chariots Élévateurs (Chariots automoteurs)

➤ Pour les chariots élévateurs, la Vérification Générale Périodique doit être réalisée tous les six mois. Si l’appareil est mû uniquement par la force humaine, la VGP est requise tous les trois mois.

🏗️ Ponts Élévateurs de Véhicules

➤ La Vérification Générale Périodique (VGP) pour un pont élévateur de véhicule doit être réalisée au moins tous les ans (1 an).

👷‍♂️ Synthèse des Obligations de l’Employeur

➤ L’employeur (ou chef d’établissement) a la responsabilité de s’assurer que les équipements sont maintenus en état de conformité

Le Cadre des Vérifications Réglementaires

Les appareils de levage sont soumis à trois types principaux de vérifications :

  • Vérification avant mise ou remise en service : Celles-ci concernent la première utilisation (neuve ou d’occasion) ou la réutilisation après une opération de démontage, de remontage, ou une modification importante affectant les organes essentiels.
  • Vérification générale périodique (VGP) : Elles sont obligatoires pour déceler les détériorations en cours d’utilisation.
  • Vérification de remise en service après accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel.

Le contenu de ces vérifications inclut généralement :

  • L’examen d’adéquation (Article 5-I) : Vise à vérifier que l’appareil est approprié aux travaux prévus et compatible avec les conditions d’utilisation définies par le fabricant, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés.
  • L’examen de l’état de conservation (Article 9) : Vérifie le bon état des supports et des éléments essentiels, tels que les dispositifs de freinage, les limiteurs de charge/moment de renversement, et les câbles/chaînes de charge.
  • L’essai de fonctionnement (Article 6) : Permet de s’assurer de l’efficacité des freins et des dispositifs contrôlant la descente des charges, et de vérifier le déclenchement des limiteurs de charge.

Chariots Élévateurs (Chariots automoteurs)

Les chariots élévateurs (chariots automoteurs de manutention à conducteur porté) sont expressément listés parmi les équipements soumis aux vérifications.

Périodicité des VGP

Pour les chariots élévateurs, la Vérification Générale Périodique doit être réalisée tous les six mois. Si l’appareil est mû uniquement par la force humaine, la VGP est requise tous les trois mois.

Conditions d’Utilisation et de Sécurité

  • Formation et Autorisation de Conduite : La conduite des chariots élévateurs est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Pour les chariots automoteurs à conducteur porté, ils doivent être titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement. Cette délivrance est subordonnée à l’obtention d’un CACES® approprié (ou vérification des connaissances et savoir-faire), à l’aptitude médicale du salarié, et à sa connaissance des lieux et instructions de sécurité.
  • Systèmes d’Assistance : Les chariots de dernière génération peuvent être équipés de dispositifs électroniques qui asservissent la vitesse de déplacement (par exemple, en fonction de l’orientation des roues) pour maintenir la stabilité en virage. Ces dispositifs visent à maintenir les paramètres de translation en dessous des seuils risquant de faire perdre sa stabilité à l’appareil.
  • Essais de Mouvements Horizontaux : Lors des VGP, les essais de fonctionnement des mouvements horizontaux (translation, orientation) des appareils de levage sont généralement effectués à vide à vitesse maximale, car cela est jugé plus significatif au plan des énergies mises en jeu que l’essai en charge à petite vitesse.
  • Système de Retenue du Conducteur : Pour les chariots élévateurs (sauf ceux à mât ou fourche rétractable), il est généralement recommandé d’équiper le chariot d’un système de retenue du conducteur sur son siège (selon l’avis publié au J.O. du 12 avril 2002).

Ponts Élévateurs de Véhicules

Les ponts élévateurs de véhicules sont des équipements spécifiquement soumis aux vérifications réglementaires.

Périodicité des VGP

La Vérification Générale Périodique (VGP) pour un pont élévateur de véhicule doit être réalisée au moins tous les ans (1 an).

Organes Essentiels et Remise en Service

  • Mécanismes Vis-Écrou : L’écrou porteur d’un mécanisme de levage de type « vis-écrou » est considéré comme un organe essentiel. Son remplacement nécessite une vérification avant remise en service incluant des épreuves statiques et dynamiques dans les conditions de chargement les plus défavorables pour l’écrou porteur. Le remplacement de l’écrou de sécurité, cependant, n’est pas soumis à ces épreuves.
  • Vérins Hydrauliques : Pour les appareils dont le maintien à l’arrêt est assuré par des vérins hydrauliques (tels que certains ponts élévateurs), l’efficacité de l’arrêt est assurée par leur étanchéité. Pour les ponts élévateurs, la course maximale due à un défaut d’étanchéité doit être limitée par l’enclenchement du dispositif de retenue à l’arrêt (maximum 100 mm).

Synthèse des Obligations de l’Employeur

L’employeur (ou chef d’établissement) a la responsabilité de s’assurer que les équipements sont maintenus en état de conformité et doit :

  • Établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chaque appareil de levage.
  • Mettre les appareils clairement identifiés à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications.
  • Fournir à la personne qualifiée toutes les informations nécessaires pour la réalisation de l’examen d’adéquation et de montage/installation, notamment les données relatives au sol et à la nature des supports.

Respecter ces exigences légales est fondamental, car la mise en œuvre de la nouvelle réglementation vise à produire des résultats sensibles en termes de diminution des accidents du travail et d’amélioration des conditions de travail.

Pour garantir une conformité totale, l’entreprise doit considérer la vérification réglementaire non comme une simple formalité, mais comme la mise à jour constante du carnet de bord de son navire de levage, assurant que chaque pièce maîtresse (mât, moteur, ancre, ou écrou porteur) est apte à naviguer en toute sécurité, même sous la contrainte.

Zone d’intervention

75 Paris

Arrondissements: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e,16e, 17e,18e,19e,20e

95 Val d'Oise

Ezanville, Cergy, Pontoise, Saint Ouen l’Aumône, Sarcelles, Eaubonne, Ermont, Soisy sous Montmorency, Montmorency, Enghien-les-bains, Franconville, Argenteuil, Herblay, Villiers le bel, Ecouen, Domont, Roissy-en-France, Deuil la barre

92 Haut de Seine

Colombes, Nanterre, Asnières, Rueil Malmaison, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Antony, Clichy, Puteaux, Suresnes, Gennevilliers, Chatillon, Sèvres, Villeneuve La Garenne, Saint Cloud, Le plessis Robinson, Vanves, Sceaux

93 Seine Saint Denis

Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-bois, Aubervilliers, Pantin, Romainville, Noisy-le-Grand, Bobigny, Tremblay en France, Rosny sous bois, Epinay sur Seine, Stain, Pierrefitte sur Seine

94 Seine et Marne

Créteil, Vitry sur Seine, Villejuif, Maison alfort, Yvry sur Seine, Choisy le roi, Alfortville, Thiais, Nogent sur Marne, l’Hay les roses, Orly, Saint Mandé

91 Essonne

78 Yveline

Versailles, Poissy, Rambouillet, Saint Germain en Laye, Les Mureaux, Plaisir, Le Chesnay, La Celle Saint Cloud, Montigny le Bretonneux, Carrières-sous-Poissy, Houilles

77 Seine et Marne

Meaux, Melun, Torcy, Mesnil-Amelot

60 Oise

Chantilly, Compiègne, Beauvais, Chambly, Creil, Senlis